Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente du site marchand www.lejardindesvoisins.fr (dénommé le « Site ») visent à définir les relations contractuelles entre la société SCEA Les Voisins immatriculée au registre du commerce sous le numéro 960 482 00018 située au Lieu-dit Les Voisins 45740 LAILLY-EN-VAL, ci-après le « Vendeur » ou la « LE JARDIN DES VOISINS ».
Il est convenu que toute personne venant consulter/visiter/acheter sur le Site sera dénommé « Client », que le Client et, Le Jardin des Voisins seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie ».
Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Article 2 : Inscription sur le site
Article 3 : Produits
Chaque fiche est accompagnée d’un descriptif faisant état des caractéristiques essentielles du produit. LE JARDIN DES VOISINS veille à ce que les visuels produits, photographies, films, vidéos, schémas ou dessins représentant des produits soient les plus fidèles possibles. LE JARDIN DES VOISINS attire toutefois l’attention du Client sur le fait que ces visuels ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, s’agissant notamment du rendu des couleurs. Ces visuels ne constituent ainsi en aucun cas un document contractuel.
LE JARDIN DES VOISINS invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Les offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne. L’absence du bouton « Ajouter au panier » et la mention « Rupture de stock » dans la fiche du produit, notamment signifie que le produit n’est pas disponible à la vente en ligne. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car il se peut que celui-ci devienne indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par l’acheteur.
Information préalable sur les risques potentiels de certains végétaux pour la santé humaine
Conformément à l’article L. 1338-3 du code de la santé publique, tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s’en prémunir. Certains végétaux, limitativement énumérés à l’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020, peuvent potentiellement présenter des intoxications par ingestion, des allergies respiratoires, des réactions cutanéomuqueuses ou des réactions cutanées anormales en cas d’exposition au soleil. Ces risques, précautions et/ou actions à mener le cas échéant sont présentés dans le document suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042325453
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir été dûment informé, préalablement à la vente, des risques pour la santé humaine potentiellement liés à l’acquisition desdits végétaux.
Article 4 : Disponibilité
LE JARDIN DES VOISINS met tout en œuvre pour que les produits proposés sur le Site soient effectivement disponibles
Ainsi, en cas de rupture de stock postérieurement au paiement de votre commande, LE JARDIN DES VOISINS propose un remboursement du prix du produit commandé.
Article 5 : Prix
Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises). Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment précis de l’enregistrement de la commande (hors promotions éventuelles) sous réserve de son paiement effectif. LE JARDIN DES VOISINS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit. LE JARDIN DES VOISINS n’effectue aucune livraison.
Dans le « récapitulatif panier » et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Article 6 : Promotions
Nous pouvons proposer à nos clients des promotions ponctuelles à des dates fixes et/ou sur des quantités limitées, auquel cas les commandes sont traitées par ordre chronologique de réception des règlements.
Articles 7 : Méthode possible de commande
Par Internet sur notre site : www.lejardindesvoisins.fr
Article 8 : Mode de règlement
Le paiement en ligne est effectué par le biais d’un système sécurité de paiement du Crédit Agricole. LE JARDIN DES VOISINS ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n’est pas stocké sur son serveur. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque Crédit Agricole sont cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security) et ne peuvent être interceptées ou modifiées.
Tous nos paiements sont effectués par Le Crédit Agricole dans un environnement sécurisé. Nous acceptons toutes les principales cartes de crédit et banques (carte bancaire CB, Mastercard et Visa).
Article 9 : Droit de rétractation
Dans le cadre d’un achat en ligne ou par téléphone, suivi d’un retrait en boutique, LE JARDIN DES VOISINS recommande au Client de bien vérifier l’état des produits. L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exécuté pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044563170
Article 10 : Garanties
LE JARDIN DES VOISINS ne propose pas de garantie sur les produits vendus. Il est demandé au Client lors du retrait de ses produits, de bien vérifier l’état de ceux-ci avant de les prendre.
Article 11 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre LE JARDIN DES VOISINS et le Client sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. LE JARDIN DES VOISINS s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce d’Orléans est compétent.
Article 12 : Informations nominatives
Le respect de la vie privée des consommateurs est garanti conformément à la déontologie demandée par la CNIL (commission nationale informatique et liberté) qui précise que le Client d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données informatiques d’un fichier éventuel. Souhaitant garder un caractère très confidentiel et professionnel proche de nos amis jardiniers nous n’envisageons pas d’établir de liens commerciaux avec des partenaires susceptibles de vous inonder d’offres. Le Client peut s’opposer à tout envoi de notre part d’offres et/ou de lettres d’information en nous le précisant sur simple e-mail via notre service commercial.
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir au JARDIN DES VOISINS un certain nombre d’indicateurs. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.